PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Bisea-landes.

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Le site Internet www.Bisea-landes.com est un service de la micro entreprise de Reynaud Caroline

• Située: 66 rue du tuc de rose, 40200 Mimizan

• adresse URL du site : www.Bisea-landes.com

• e-mail : contact.bisea@gmail.com

Le site Internet Bisea commercialise les produits suivants : Porte-Bijoux en mosaïque, bijoux fantaisie , fabrication d'éléments décoratifs en plâtre. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

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PRINCIPES

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Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

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Elles sont accessibles sur le site internet Bisea et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

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Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 01 janvier 2033.

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CONTENU

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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Bisea-landes.

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Les présentes conditions concernent l’ensemble des achats effectuées sur le site Bisea-landes.

Ces achats concernent les produits suivants : bijoux fantaisie personnalisés.

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INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

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 Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces Conditions Générales de Vente sont communiquées à l'acheteur (« l’acheteur » ou autrement dénommé « le client »), qui reconnaît les avoir reçues.

 

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à

l'article L. 221-5 du code de la consommation.

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COMMANDE

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L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

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Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

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La vente sera considérée comme définitive :

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

• et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

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Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

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Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à : contact.bisea@gmail.com, aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

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SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

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La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

• signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à l’adresse suivante : contact.bisea@gmail.com

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PREUVE DE LA TRANSACTION

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

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Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

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Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

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Prix

 

Tous les prix des produits sont libellés en euros et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Ils ne comprennent pas le coût de traitement de la commande, d’emballage et de livraison ainsi que les éventuels frais de douane et autres frais annexes.

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 Le prix total de votre commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué à la fin du processus de règlement final.

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 Nous pouvons modifier les prix des produits listés sur le site internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez passé commande.

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Paiement 

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Le site propose un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, partenaire de Bisea.

 

Lorsque la commande est finalisée, Bisea confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif.

 

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Bisea jusqu’au complet encaissement du prix.

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DISPONIBILITÉ DES PRODUITS - REMBOURSEMENT -RÉSOLUTION

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Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

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Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

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Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 4 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Courrier suivi . Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

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En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

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LIVRAISON

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La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.

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Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

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Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

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Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

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Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

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Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). 

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produit en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : contact.bisea@gmail.com.

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Les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables sauf en cas de commande endommagée lors du transport. Dans ce cas, une photo dès réception sera demandée. 

Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client. 

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DELAI D’ANNULATION

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En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec nous dans les 14 jours qui suivent la réception de vos produits, sans en indiquer la raison.

Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande.

Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours après la date limite d’annulation.

 

Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’annuler une commande et/ou de retourner les produits personnalisés ou les bijoux piercing pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

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MODALITES D’ANNULATION

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Veuillez copier et coller le formulaire ci-dessous, puis remplir les informations demandées et retourner le formulaire soit par la poste en recommandé à Bisea 66 rue du tuc de rose, 40200 Mimizan, France, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact.bisea@gmail.com.

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Formulaire d’annulation :

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Je [nom], soussigné(e), déclare que j’annule mon contrat de vente pour les biens suivants :

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[PRÉCISEZ LES BIENS]

Commandés le [DATE] et/ou reçus le [DATE]

Nom du(des) client(s) :

Adresse du(des) client(s) :

Signature du(des) client(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé par papier) :

Date :

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MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

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Une fois votre formulaire d’annulation envoyé à Bisea :

Placez le(les) produit(s) dans la boîte d’envoi d’origine. Vous devez faire tout votre possible pour renvoyer les produits dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine. Indiquez votre numéro de commande sur un papier et placez-le dans la boîte.

 

Envoyez le colis à l’adresse postale suivante : Bisea, 66 rue du tuc de rose, 40200 Mimizan

 

Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge personnelle.

 

 

MODALITES DE REMBOURSEMENT

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Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, déduction faite des frais de livraison.

 

Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que la transaction initiale; vous ne supporterez de toute façon aucun frais résultant de ce remboursement.

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Nous vous rembourserons dans les 14 jours à partir de la date à laquelle nous aurons reçu de vous le(s) produit(s) retourné(s) ou que vous nous aurez fourni la preuve que vous nous avez bien renvoyé ce(s) produit(s).

 

Si vous avez payé des droits ou des taxes directement aux autorités concernées pour l’importation des produits que vous souhaitez retourner, nous déclinons toute responsabilité pour toute demande de remboursement de ces droits ou taxes.

 

Nous pourrons réduire le remboursement si le(s) produit(s) a/ont été endommagé(s) suite à une mauvaise manipulation de votre part. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous soyons en mesure d’inspecter le(s) produit(s) et découvrons par la suite que vous l’(les) avez manipulé(s) de manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.

 

Veuillez conserver votre notice de livraison jusqu’à obtention du remboursement.

 

Si l’article que vous retournez a été acheté dans une devise autre que la devise locale, tout remboursement sera effectué dans la devise de l’achat. En raison des fluctuations des taux de change, le montant remboursé peut être supérieur ou inférieur au prix payé à l’origine.

 

Les bons et les produits personnalisés ne peuvent généralement être ni remplacés ni retournés et remboursés.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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LOI APPLICABLE

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Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

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CONTACTEZ-NOUS

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Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site internet, ou tout service après-vente, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact.bisea@gmail.com

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